Conditions générales d’utilisation FutureTrade
L’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités implique l’acceptation de l’ensemble des conditions suivantes. Merci de les lire attentivement avant d’accéder à nos services.
30 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant FutureTrade, vous attestez avoir pris connaissance des présentes conditions et les respecter. En cas de désaccord, veuillez cesser votre navigation ou nous contacter pour toute clarification. Les évolutions sont systématiquement publiées ici.
Définitions
Pour la clarté du présent texte, voici la signification de certains termes utilisés dans nos documents :
- « Plateforme » : espace en ligne sous le contrôle de FutureTrade pour fournir l’accès aux services d’analyse et de traitement des données.
- « Utilisateur » : personne physique majeure utilisant la plateforme comme titulaire d’un compte ou invité autorisé.
- « Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Service » : tout outil ou fonctionnalité mis à disposition sur FutureTrade.
Utilisation des services
L’accès, la création d’un compte et l’utilisation des modules sont soumis à la bonne application des règles de confidentialité, de sécurité et de respect mutuel.
Eligibilité
Seuls les majeurs capables juridiquement et acceptant les présentes conditions peuvent utiliser la plateforme. L’accès est proscrit aux personnes frappées d’interdiction réglementaire.
Une vérification d’identité peut être requise à tout moment.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur veille à la sécurité de ses accès, la véracité de ses informations et l’usage conforme des modules.
- Maintenir la confidentialité et la mise à jour de ses identifiants d’accès.
- Signaler toute suspicion d’accès non autorisé immédiatement.
- Respecter la finalité réelle de chaque module sans dévoiement technique.
- Ne jamais tenter d’extraire ou céder des données sans droit ou consentement.
Utilisations interdites
Certains usages nuisent à la sécurité ou à l’éthique, ils sont strictement interdits :
- Transfert ou revente d’accès ou de données sans autorisation contractuelle.
- Tentative de contournement ou détournement des systèmes de sécurité.
- Usage à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires vis-à-vis de tiers.
- Collecte automatisée ou extraction massive de données confidentielles.
- Entrave au bon fonctionnement du service par quelque moyen que ce soit.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels ou interfaces développés pour FutureTrade sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, copie ou adaptation totale ou partielle sans accord écrit est interdite. L’utilisation des marques et logos est réservée au strict cadre contractuel.
Utilisation du contenu utilisateur
Vos contributions ou commentaires sont hébergés dans le respect de leur confidentialité.
Droits relatifs à vos contenus:
Vous conservez l’intégralité de la titularité de vos apports, sous réserve du respect de la loi.
Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le strict respect du RGPD. Un DPO reste à votre disposition pour toute question ou exercice de vos droits. Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de prévenir une utilisation non autorisée ou illicite. Voir la politique RGPD
Avertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation de FutureTrade se fait sous votre responsabilité, la consultation des données ou tableaux de bord ne constitue pas un conseil financier individuel ou normatif.
Absence de garantie d’exactitude:
Nous nous efforçons de fournir des analyses précises, mais aucune garantie expresse n’est donnée sur l’exactitude absolue ou l’exhaustivité des informations produites. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité FutureTrade
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en dehors des dommages directs découlant d’une faute prouvée.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser FutureTrade en cas d’usage non conforme causant un préjudice direct ou indirect.
Gestion amiable et litiges
En cas de litige, une médiation amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
Médiation
La médiation se fait auprès d’un médiateur agréé, désigné avec accord des parties.
La solution issue de la médiation ne s’impose qu’après validation écrite.
Plateforme ODR européenne
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges pour les consommateurs utilisant un service numérique.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de FutureTrade.
Fin de service
Chaque utilisateur peut clôturer son accès et demander suppression de ses données dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Modification
Les termes peuvent évoluer au fil du temps ; toute évolution est signalée en haut du présent document.
Indépendance des clauses
La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FutureTrade pour l’utilisation de la plateforme.
Nous contacter en cas de question
Pour tout renseignement complémentaire ou remarque sur ces conditions, adressez-vous à notre équipe.
Adresse email: content@caltrivonex.sbs
Téléphone: +33 3 97 78 31 02
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 avril 2026
Version: v1.2